Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 260
Versions de la disposition

Texte complet
260. Si un arrêt imprévu survient pendant l’extraction automatique ou semi-automatique, un signal d’alarme doit être déclenché et la machine d’extraction ne doit alors être opérée que manuellement jusqu’à ce que le défaut ait été corrigé. Par la suite, au moins un cycle complet de descente et de remontée doit être effectué avec la machine d’extraction opérée manuellement.
D. 213-93, a. 260; D. 221-2009, a. 23.
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